CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BON CADEAU ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET BONS CADEAUX 

PREAMBULE

Définitions :

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Particulières de Vente Bon Cadeau les significations suivantes :

 Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par email, voie postale ou de mains à mains. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications mail.

 Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

 Partie(s) : désigne le client et/ou ECURIE DU PETIT PARIS

Siret : 45233624100024

Ecurie du Petit Paris, Edouard Viel, chemin de la Forêt, 14600 Pennedepie

Site : désigne le site www.ecuriedupetitparis.com

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter sans réserve les présentes Conditions particulières et Générales suite à la lecture de ces conditions sur le site www.ecuriedupetitparis.com

 Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Particulières et Générales de Vente, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.1  CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BON CADEAU

APPLICATION

Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent donc uniquement pour les achats de bons cadeaux via notre site internet www.ecuriedupetitparis.com, par téléphone, par courrier ou bien sur site. Ces conditions viennent s’ajouter aux conditions générales de ventes,

et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes hors bon cadeau.

L’Ecurie du Petit Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions particulières à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes

préalablement acceptées et confirmées par l’Ecurie du Petit Paris.

PRODUITS CONCERNES

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes par l’Ecurie du Petit Paris de Bons Cadeaux.

 LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

 Les tarifs s’entendent par bon cadeaux pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.

 En raison des saisonnalités tarifaires un supplément pourra être facturé et demandé au bénéficiaire ou au client dans l’éventualité où la valeur du bon cadeau ne corresponde pas aux tarifs en vigueur au moment de la consommation de celui-ci.

PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :

CONDITIONS    D’UTILISATION    DES     BONS     CADEAUX     ET                              RESPONSABILITE

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions développées ci-dessous

Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par email, voie postal ou remis de main à main donne droit à la prestation

Le bon cadeau donne droit à des prestations élaborées par l’Ecurie du Petit Paris, par le biais d’une réservation directement auprès de l’établissement.

 Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’émission.

 La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation.

 Le bon cadeau est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable en dehors des dates des validités et sous certaines conditions.

En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une

compensation de quelque nature que ce soit ni d’aucune utilisation sous réserve de certaines conditions.

Il est néanmoins possible de prolonger la validité des bons cadeaux moyennant des frais. Cette prolongation est possible uniquement sur demande écrite et avec accord de la Direction.

RESERVATION

Un acompte de 50% du montant global de chaque réservation est demandé à la réservation afin de considérer celle-ci comme ferme et définitive (se référer aux conditions d’annulations et de modifications pour un éventuel remboursement. Les réservations ne sont considérées fermes qu’après réception d’arrhes d’une valeur de 50% du montant du séjour :

Espèces, Chèques, (après vérification), Virement.

Le solde devra être versé avant le jour de la prestation ou le jour même.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

CONDITIONS D’ANNULATION

 Le montant total des arrhes sera remboursé si l’annulation de la réservation survient plus de 14 jours avant la date prévue.

Pour toute annulation entre 11 et 14 jours avant la date prévue, 30% du montant de la prestation  vous sera facturé

Pour toute annulation entre 4 et 10 jours avant la date prévue, 50% du montant de la prestation  vous sera facturé.

Si l’annulation intervient moins de 4 jours avant la date prévue ou en cas de non présentation, le montant total de la prestation est dû

CONDITIONS DE MODIFICATION DE DATES

Une modification est possible une seule fois, et doit être signalée au minimum 4 jours avant la date prévue.

 L’ECURIE ET LES PRESTATIONS

Le client accepte et s’engage à avoir un comportement normal, dans le cas où le comportement serait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, il sera demandé au client de quitter l’écurie ou le site de prestation sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Aucune contestation ou réclamation effectuée après la fin de la prestation ne pourra être prise en considération.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le professionnel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

RESPONSABILITES

L’Ecurie décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur prestation.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du matériel et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge. De ce fait, l’écurie peut donc demander au client de quitter l’établissement ou le site de prestation sans aucune indemnité et sans aucun remboursement de la prestation en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions française.

1.2  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les achats de bons cadeaux. Ces conditions viennent s’ajouter aux conditions générales de ventes.

L’Ecurie du Petit Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par L’Ecurie du Petit Paris.

PRODUITS CONCERNES

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes de services par l’Ecurie du Petit Paris

 LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les suppléments (sauf mention contraire)

RESERVATION

Un acompte de 50% du montant global de chaque réservation est demandé à la réservation afin de considérer celle-ci comme ferme et définitive (se référer aux conditions d’annulations et de modifications pour un éventuel remboursement. Les réservations ne sont considérées fermes qu’après réception d’arrhes d’une valeur de 50% du montant du séjour :

Espèces, Chèques, (après vérification), Virement.

Le solde devra être versé avant le jour de la prestation ou le jour même.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

CONDITIONS D’ANNULATION

 Le montant total des arrhes sera remboursé si l’annulation de la réservation survient plus de 14 jours avant la date prévue.

Pour toute annulation entre 11 et 14 jours avant la date prévue, 30% du montant de la prestation  vous sera facturé

Pour toute annulation entre 4 et 10 jours avant la date prévue, 50% du montant de la prestation  vous sera facturé.

Si l’annulation intervient moins de 4 jours avant la date prévue ou en cas de non présentation, le montant total de la prestation est dû

CONDITIONS DE MODIFICATION DE DATES

Une modification est possible une seule fois, et doit être signalée au minimum 4 jours avant la date prévue.

 L’ECURIE ET LES PRESTATIONS

Le client accepte et s’engage à avoir un comportement normal, dans le cas où le comportement serait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, il sera demander au client de quitter l’écurie ou le site de prestation sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Aucune contestation ou réclamation effectuée après la fin de la prestation ne pourra être prise en considération.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le professionnel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

RESPONSABILITES

L’écurie décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur prestation.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du matériel et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge. De ce fait, l’écurie peut donc demander au client de quitter l’établissement ou le site de prestation sans aucune indemnité et sans aucun remboursement de la prestation en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions française.

 

 

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